1. Le vendeur
- Nom ou raison sociale : Françoise Jetteur
- Adresse : Rue Donckier 35, 4800 Verviers, Belgique
- E-mail : francoise.jetteur@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à la vente à distance, sur ce site, d'œuvres originales de Françoise Jetteur. Chaque œuvre est une pièce unique : elle ne peut être vendue qu'une fois.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, assurance comprise, s'ajoutent au prix de l'œuvre. Ils dépendent du pays de livraison et de la taille des œuvres, et sont indiqués avant le paiement (voir la politique de livraison). Le retrait à l'atelier, quand il est proposé, est gratuit.
Livraison offerte dès 150 € : la livraison est offerte (Belgique) pour toute commande dont le montant des articles, hors frais de livraison, atteint 150 €.
4. Commande
L'acheteur ajoute une ou plusieurs œuvres à sa sélection, choisit le mode de livraison, accepte les présentes conditions, puis paie sur la page sécurisée de Stripe. Pendant le paiement, les œuvres lui sont réservées pendant 30 minutes : personne d'autre ne peut les acquérir.
La vente est conclue dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail, avec le numéro de commande. Si un paiement arrive après la fin de la réservation alors que l'œuvre a été acquise entre-temps par une autre personne, il est remboursé intégralement et automatiquement.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire, Bancontact, Google Pay). Le site ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les modalités, zones, tarifs et délais sont décrits dans la politique de livraison.
7. Droit de rétractation
L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les conditions de rétractation.
8. Garanties
Le vendeur vend à titre particulier, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La garantie légale de conformité de deux ans, qui s'applique aux achats d'un consommateur auprès d'une entreprise, ne s'applique donc pas à cette vente (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil).
L'œuvre reste couverte par la garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 de l'ancien Code civil). Le vendeur est tenu des défauts cachés qui rendent l'œuvre impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent fortement cet usage (article 1641) ; il n'est pas tenu des défauts apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642). L'acheteur a alors le choix de rendre l'œuvre et de se faire restituer le prix, ou de la garder et de se faire rendre une partie du prix, fixée par experts (article 1644). L'action doit être intentée dans un bref délai, qui dépend de la nature du défaut et de l'usage du lieu de la vente (article 1648).
9. Droits d'auteur
L'acquisition d'une œuvre en transfère la propriété matérielle, mais pas les droits d'auteur : toute reproduction reste soumise à l'autorisation écrite de l'artiste (voir les mentions légales).
10. Données personnelles
Les données de la commande servent uniquement à son traitement, à la livraison et aux obligations légales. Voir la politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez d'abord à francoise.jetteur@gmail.com : une solution amiable sera recherchée. Le Service de médiation pour le consommateur ne traite que les litiges entre un consommateur et une entreprise (article I.19, 2°, du Code de droit économique) : il ne traite pas les litiges entre deux consommateurs.